Politique de confidentialité
1. Introduction
Chez Gastro EndoCare, nous accordons une haute importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, pour quelles raisons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
2. Portée de la politique
Cette politique s’applique à tous les visiteurs de notre site Web www.gastroendocare.com, à nos patients et à toute personne qui interagit avec nos services en ligne ou hors ligne.
3. Renseignements que nous recueillons
| Type de donnée | Exemples | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier patient | Intérêt légitime & obligations légales |
| Coordonnées | Adresse postale, courriel, numéros de téléphone | Consentement |
| Données médicales | Symptômes, antécédents, comptes rendus d’examens | Prestations de soins de santé |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, journaux serveur | Intérêt légitime (sécurité) |
4. Appels téléphoniques et enregistrements
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, nous utilisons un fournisseur technologique de gestion d’appels, Cimtel, notamment pour l’acheminement, le suivi et l’analyse des appels. À des fins d’assurance qualité, de formation et de suivi des demandes, les appels peuvent être enregistrés.
L’accès aux enregistrements est strictement limité aux personnes autorisées. Sauf obligation légale ou motif légitime de conservation (p. ex. traitement d’une plainte ou d’un enjeu juridique), les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, puis supprimés.
La personne responsable de la protection des données est Dr Philippe Coussa.
5. Finalités de l’utilisation
- Prestation de soins : planification de rendez-vous, diagnostic et suivi.
- Communication : vous envoyer des confirmations, rappels et informations pertinentes.
- Amélioration du site : analyse du trafic, détection des bogues et optimisation de l’expérience utilisateur.
- Conformité : respecter les obligations légales et réglementaires en matière de santé.
6. Partage des renseignements
Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales. Les informations peuvent toutefois être communiquées :
- Aux professionnels de santé partenaires, lorsque nécessaire à votre prise en charge.
- Aux fournisseurs de services (ex. hébergement Web, dossiers médicaux électroniques) soumis à des ententes de confidentialité strictes.
- Aux autorités compétentes lorsque requis par la loi.
7. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site utilise des cookies essentiels et analytiques. Vous pouvez ajuster vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies pourrait limiter le bon fonctionnement du site.
8. Conservation des données
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ou selon les délais imposés par la loi (ex. dossier patient : 10 ans après la dernière visite).
9. Mesures de sécurité
- Transmission chiffrée (HTTPS, SSL/TLS).
- Accès limité aux dossiers par authentification forte.
- Sauvegardes régulières et stockage sécurisé.
10. Vos droits
Vous pouvez :
- Demander l’accès à vos données ou leur rectification.
- Retirer votre consentement (lorsque applicable).
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données, dans les limites légales. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
11. Coordonnées
Clinique Gastro EndoCare
100 chemin Rockland, suite 110, Mont-Royal, Québec H3P 2V9
Courriel : info@gastroendocare.com
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci‑dessous.
Derniere mise à jour : 2 février 2026